Rivières et GEMAPI

GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015, depuis le 1^er janvier 2018.

L’article L.211-7 du code de l’environnement prévoit que les actions concernent :

- l’aménagement des bassins versants

- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau

- la défense contre les inondations et contre la mer

- la protection et la restauration des zones humides

Dans ce cadre, la communauté de communes a signé l’avenant financier au contrat de rivière Saône, corridor alluvial et territoires associés, animé par l’EPTB (établissement public territorial de bassin) Saône et Doubs, et subventionné par l’Agence de l’Eau et va signer un contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits affluents de la Saône portant sur la restauration des milieux aquatiques 2023-2024.

Trois études y sont inscrites :

- Restauration de la Colombine dans la traversée de Choye

- Restauration de la zone de confluence de la Morthe/Cabri/Colombine (en partenariat avec la CC du Val de Gray) 

- Restauration de la Morthe dans la traversée de Bucey-Les-Gy 

La Communauté de Communes et les cours d'eau

La Communauté de Communes des Monts de Gy est traversée par deux cours d'eau qui sont la Morthe et la Romaine.

Ces territoires sont proches en ce qui concerne l'occupation des sols ; en effet, tous deux sont majoritairement occupés par les surfaces boisées. L'activité humaine est quant à elle dominée par l'agriculture, avec une majorité de culture céréalière, les prairies ne représentant que 14% de la surface des deux bassins. Cette description met en évidence le caractère rural de ces territoires sur lesquels le milieu urbanisé occupe moins de 8% de la superficie totale.

Dans le but d'atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) en matière de qualité chimique et biologique de l'eau, la Communauté de Communes des Monts de Gy apporte une assistance technique aux deux syndicats de rivière présents sur les bassins versants (le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Morthe et le Syndicat de la Romaine).

Ceci consiste à conseiller les acteurs de ces cours d'eau et à les orienter ainsi qu'à les aider dans leurs montages de projet. Plusieurs études ou aménagements sont donc actuellement en préparation avec l'aide de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) Saône-Doubs.

Le bassin versant de la Morthe s’étend sur une superficie de 258 km². Il appartient au bassin versant de la Saône, et représente un linéaire de cours d’eau de 270 km. Les principaux affluents de la Morthe sont le Cabri, la Petite Morthe, La Colombine et les Dhuys.

Prendre soin des cours d'eau

En 2012, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Morthe (maintenant dissous) a relancé ses activités de gestion du cours d’eau et d’amélioration de la qualité des eaux. Ainsi, plusieurs actions ont été menées :

• Enlèvement des sédiments sur 4 sites à Igny afin de diminuer le risque d'inondation dans le village,
• Nettoyage d'un tronçon de cours d'eau à Gray,
• Mise en place d'une convention avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de Haute-Saône concernant le piégeage des ragondins, en surnombre sur le bassin versant,
• Réflexion sur le plan d'actions qui devra décrire les objectifs du syndicat dans les années à venir.

En 2013, le syndicat a pour but de poursuivre et de développer ces différentes actions afin de continuer à améliorer la qualité du cours d’eau avec les réalisations suivantes :

• Etudes sur la qualité des eaux et sur la morphologie de quelques tronçons de cours d’eau en collaboration avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin,
• Enlèvement de sédiments sur différents sites,
• Opérations de protection des berges à Igny et Choye,
• Développement de la convention sur les ragondins,
• Etude pour l’aménagement de barrages pour permettre une meilleure continuité écologique.

Responsabilité :

• Le propriétaire ou l’exploitant riverain
• La collectivité peut intervenir dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général et d’un programme pluriannuel d’entretien
• L’association de pêche peut prendre en charge l’entretien régulier avec l’accord du propriétaire pour une durée déterminée par convention. En contrepartie, elle exerce gratuitement le droit de pêche.
• Contact :
  • DDT de la Haute Saône
  • Service environnement et risque
  • 24 Boulevard des Alliés
  • CS 50389 – 70014 VESOUL Cedex
  • Tél. 03 63 37 92 00 / ddt-eau@haute-saone.gouv.fr / www.haute-saone.gouv.fr