SPANC

Accueil du service SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est à la disposition du public :

du lundi au vendredi de 9h à 12 ET 14h à 16h30, sauf le mercredi après-midi

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, nous vous remercions d'appeler au 03.84.32.76.68

Contact : ccmgy.eau.ass@orange.fr

Bon à savoir :

Généralités sur l'ANC

Que faire en cas de vente ?

Tarification

Documents utiles à télécharger :

Documents explicatifs :

• Fiche réflexe pour vente immobilière
• Fiche sur le contrôle des constructions neuves ou réhabilitations

Fiche de contrôle de conception et d'implantation :

• Fiche de contrôle de conception et d'implantation

Règlement du SPANC :

• Télécharger le règlement du SPANC

Pour de plus amples informations, le portail interministériel de l’assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/