Tarification

Redevances SPANC 

Le montant des redevances varie selon la nature de la prestation et est fixé par une délibération communautaire du 9 mars 2026 :

  • Diagnostic s IANC non encore contrôlées : 127 €
  • Contrôle de bon fonctionnement des IANC : 116 €
  • Contrôle des IANC dans le cadre des transactions immobilières : 187 €
  • Contrôle de conception et d'implantation des IANC neuves ou réhabilitées : 110 €
  • Contrôle de bonne exécution des travaux réalisés : 187 €
  • Contre-visite : 88 €

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