Tarification
Redevances SPANC
Le montant des redevances varie selon la nature de la prestation et est fixé par une délibération communautaire du 9 mars 2026 :
- Diagnostic s IANC non encore contrôlées : 127 €
- Contrôle de bon fonctionnement des IANC : 116 €
- Contrôle des IANC dans le cadre des transactions immobilières : 187 €
- Contrôle de conception et d'implantation des IANC neuves ou réhabilitées : 110 €
- Contrôle de bonne exécution des travaux réalisés : 187 €
- Contre-visite : 88 €