Que faire en cas de vente ?
Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir
Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout», vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle...) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue.
Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.
