Consultation du public

Consultation du public concernant le projet d'aménagement et d'extension de la ZAE de Gy.

La concertation aura lieu du 13 mars au 11 avril 2025.

DOCUMENTS
Avis PPVE 

DLE Monts de Gy

DLE Récépissé de déclaration

Etude impact

Avis de l'autorité environnementale 

ANNEXES DLE

1 Etude géotechnique 

2 Fiche masse eau FRDR670

3 Plan de composition

4 Règlement PLUi

5 PA8-b Plan réseau humides

6 PA10 Règlement

7 PA3 Plan de l'état actuel

8 Feuille de calcul étude hydraulique

9 Calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement SETRA 2006

ANNEXES EI

1 Plan d'aménagement envisagé

2 Etude géotechnique Gy

3 Etude Faune Flore Habitat ZA Gy

4 Plan des réseaux humides

6 Demande de consultation préalable d'un plan d'aménagement

CARTOGRAPHIE ZONAGE ENVIRONNEMENTAL

Carte BIOTOPE Projet

Carte Natura 2000 RAS Projet

Carte trame légende

Carte trame

Carte TVB Projet

Carte ZH Projet

Carte ZNIEFF Projet

PA

Annexe 2 Tableau branchements réseaux

Liste de pièces PA

PA0 Cerfa 88065-11

PA0 Page de garde PA

PA1 Plan de situation

PA2 Notice descriptive

PA3 Plan de l'état actuel

PA4 Plan de composition

PA5 Coupes

PA5 Coupes_

PA6 Photos de l'environnement proche

PA7 Photos de l'environnement lointain

PA8 Programme

PA8a Plan de voirie

PA8b Plan des réseaux humides

PA8c Plan des réseaux secs

PA9 Hypothèses d'implantation des bâtiments

PA10 Règlement

Page de garde PA